laptop_net_neutrality
laptop_net_neutralityEn France, l’un des volets de la future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Loppsi) concerne le filtrage du Net. Une mesure similaire a été votée dans la nuit de jeudi à vendredi en Allemagne, rendant possible les coupures et blocages d’accès aux sites jugés répréhensibles.
Le projet de loi, défendue par la ministre de la famille allemande Ursula von der Leyen, a été adopté au Bundestag par 389 voix contre 128 (18 abstentions), malgré une forte opposition relayée en ligne par une pétition qui a déjà rassemblé près de 135 000 signatures ou au travers de nombreuses manisfestations qui se sont déroulées ces derniers jours. Logiquement, les sociaux-démocrates (SPD) et les conservateurs (CDU/CSU), qui composent la coalition au pouvoir, ont approuvé le projet.
Première mesure officialisée, le blocage d’accès aux sites Internet de pornographie infantile, qui devient de fait obligatoire pour l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en Allemagne. Ces derniers s’exécutaient déjà volontairement au travers d’accords passés en avril avec le gouvernement.

Contourner le blocage pourra entraîner des poursuites

Une liste noire officielle de sites à bloquer sera donc communiquée quotidiennement aux FAI par le bureau fédéral de la police criminelle (BKA), la plus haute autorité policière allemande. Tout internaute qui tentera de consulter l’un des sites listés – y compris les pages hébergées à l’étranger – n’obtiendra qu’une page d’erreur et de mise en garde, sans toutefois que son adresse IP ne soit communiquée ou enregistrée. En revanche, la loi précise que le contournement de ces blocages pourra entraîner des poursuites.

Mais cette loi fait l’impasse sur de nombreux volets de la lutte contre la pédo-pornographie dans ses dispositions : tout d’abord, les sites et leurs auteurs ne sont pas visés ; seul l’accès sera empêché. De l’avis de nombreux spécialistes, ce genre de filtrage sera aisément contournable, sans détection ni compétences particulières. De même, seule la consultation de sites Web est concernée. Rien n’est envisagé pour les autres moyens de diffusion que sont par exemple les réseaux P2P, les messageries en direct type MSN ou les newsgroups.

Enfin, et c’est le point le plus polémique, la liste noire confidentielle gérée par cinq personnes de la BKA et supervisée par un délégué national à la protection des données privées ne sera contrôlée par personne d’autre. Dès lors – et c’est devenu la coutume à propos de ce genre de lois – se pose toujours la même question : qui surveillera les surveillants ?

[readon1 url=”http://www.lemonde.fr”]Source : lemonde.fr[/readon1]

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