Belgique – Belgacom : Décision d’analyse de marché de l’IBPT partiellement annulée par la Cour d’appel

L’arrêt de la Cour invalide certaines obligations réglementaires imposées par l’IBPT à Belgacom. Le 10 janvier 2008, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) imposait un certain nombre d’obligations réglementaires liées au marché de la large bande. Suite à l’appel interjeté par Belgacom contre cette décision, la Cour d’appel de Bruxelles a annulé, le 7 mai 2009, d’importants éléments du cadre réglementaire dans le domaine de la large bande. L’arrêt porte en particulier sur diverses obligations réglementaires imposées l’an dernier par l’IBPT à Belgacom.

La Cour qualifie de fautive l’analyse entreprise par l’IBPT sur le marché de la large bande, car tenant insuffisamment compte de la vive concurrence régnant sur ce marché. Dans son arrêt, la Cour d’appel juge dès lors injustifiées certaines obligations réglementaires imposées à Belgacom, notamment la réglementation du nouveau réseau à très haut débit de l’opérateur. Par cette décision, la Cour d’appel se rallie aux divers arguments avancés par Belgacom dès 2007.

Belgacom a pris contact avec l’IBPT afin de débattre ensemble des conséquences concrètes de cette décision. Belgacom tient cependant à souligner qu’il n’entre pas dans ses intentions de modifier fondamentalement à court terme les fournitures de services existantes aux autres opérateurs.

[readon1 url=”http://www.edubourse.com”]Source : edubourse.com[/readon1]