France Télécom-Orange, via sa filiale polonaise TPSA, multiplie les voies de recours contre une décision arbitrale très préjudiciable qui, le 24 août dernier, a condamné sa filiale à une amende de… 396 millions d’euros (dont 120 millions de dommages et intérêts) ! Cette somme est due au titre d’un manque à gagner plaidé par l’opérateur Danish Telecom pour la période 1994-2004. Le contentieux, vieux de neuf ans, a été scindé en deux périodes. Une deuxième phase d’arbitrage couvrant la période 2004-2009 est donc attendue. Danish Telecom réclame cette fois 320 millions d’euros supplémentaires. Si Danish Telecom obtient une nouvelle fois gain de cause auprès du même arbitre, l’amende atteindrait un record de 750 millions d’euros avec les intérêts !
Orange essaie, donc, par tous les moyens d’obtenir l’annulation de l’arbitrage. Un recours a été introduit auprès d’un tribunal autrichien. L’opérateur français, via sa filiale, a également tenté de remettre en cause la partialité des arbitres pour la seconde phase. Ce recours vient d’être rejeté par le tribunal de commerce de Vienne, en Autriche. En attendant, l’opérateur danois piaffe de se faire payer. Par prudence, Orange a provisionné le montant des amendes sur ses comptes.
Un tuyau en Pologne, un litige en Autriche
Tout commence au début des années 1990 quand la Pologne commande la construction d’un réseau de fibres optiques courant de la mer Baltique au sud de la Pologne. Danish Telecom et TPSA signent un accord prévoyant de se partager les revenus dégagés par le réseau de fibre optique : 85,2 % sont censés aller à TPSA, l’opérateur danois se contentant de 14,8 %. Mais au bout de quatre ans, TPSA cesse les paiements, invoquant une “erreur de reporting”. L’opérateur danois engage une procédure en 2001. Dans leur contrat, les parties devaient, en cas de litige, s’en remettre aux règles du tribunal arbitral de Vienne et non à la justice polonaise.
Sur le fond, les parties se disputent sur la nature du contrat. Pour l’opérateur danois, cet accord est une joint venture (JV) qui implique un partage de la totalité des revenus de TPSA, en dehors même du réseau de fibres optiques. Pour la filiale d’Orange, il s’agit d’un simple contrat de vente qui n’implique qu’un partage partiel des revenus, limités à l’objet. En principe, selon la nature du contrat, l’indemnisation de l’opérateur danois varie très sensiblement puisqu’il s’agit de définir, au fond, la taille du gâteau.
Grosse provision dans les comptes de France Télécom
En août dernier, les arbitres autrichiens ont donc tranché ce point : sur le fond, ils estiment que l’accord signé entre les parties n’est pas une JV. Orange a donc raison. Mais l’opérateur français n’avait pas prévu que les arbitres en tireraient des conséquences financières aussi lourdes ! La somme due – 396 millions d’euros – affole France Télécom, surtout si le deuxième arbitrage est du même tonneau… “Il y a un problème de droit. Cette décision est incohérente et c’est pourquoi nous l’attaquons en justice”, explique le porte-parole d’Orange en France. “En principe, quand on a recours à un arbitre, c’est pour éviter d’aller en justice. France Télécom ne respecte pas les règles de l’arbitrage international. Il s’agit de manoeuvres dilatoires”, récrimine, de son côté, le porte-parole de Danish Telecom, impatient d’être payé.
Réponse d’Orange : “Nous attaquons l’arbitrage autrichien, car il viole une règle d’ordre public. Il y a, dans cette affaire, une absence totale de proportionnalité entre la nature du contrat et le prix à payer. La fibre optique polonaise a coûté 30 millions d’euros. On ne va quand même pas payer 10 fois la valeur du tuyau !” Orange a tout intérêt à gagner, car chaque mois qui passe, les intérêts pèsent près de deux millions d’euros supplémentaires… Même si France Télécom ne possède que 50 % de TPSA, l’entreprise consolide 100 % des résultats dans ses comptes. Si bien que, sur ce contentieux, France Télécom a déjà provisionné 500 millions d’euros en attendant l’épuisement des voies de recours…
France Télécom-Orange, via sa filiale polonaise TPSA, multiplie les voies de recours contre une décision arbitrale très préjudiciable qui, le 24 août dernier, a condamné sa filiale à une amende de… 396 millions d’euros (dont 120 millions de dommages et intérêts) ! Cette somme est due au titre d’un manque à gagner plaidé par l’opérateur Danish Telecom pour la période 1994-2004. Le contentieux, vieux de neuf ans, a été scindé en deux périodes. Une deuxième phase d’arbitrage couvrant la période 2004-2009 est donc attendue. Danish Telecom réclame cette fois 320 millions d’euros supplémentaires. Si Danish Telecom obtient une nouvelle fois gain de cause auprès du même arbitre, l’amende atteindrait un record de 750 millions d’euros avec les intérêts !
