La société de téléphonie mobile porte plainte contre l’État devant le Conseil d’État pour une décision ministérielle de suspendre l’utilisation de la licence d’exploitation. La bataille s’intensifie. À la suite de la lettre datée du 22 février signée par le ministre des Télécommunications , portant sur le retrait de la licence d’exploitation après une durée de sept jours, la société Madamobil n’est pas restée les bras croisés. Elle a saisi le Conseil d’État afin d’annuler cette lettre et de confirmer que le transfert de licence entre Madamobil et Intercel est en bonne et due forme.
«Madamobil a déposé cette requête auprès du Conseil d’État pour annuler la décision de retrait de notre licence d’exploitation en bonne et due forme que le ministre n’a pas la capacité de suspendre», souligne Henri Randriamandrato, responsable de la communication de Madamobil.
Jusqu’à maintenant, le retrait de la licence n’a pas eu lieu. En revanche, la société n’a pas encore obtenu une autorisation d’exploitation. Outre la demande d’annulation de la décision ministérielle, Madamobil se réserve le droit de demander des dommages-intérêts d’un montant de 15 millions de dollars pour tout le temps où le réseau a été bloqué, c’est-à-dire depuis avril 2009.
«Ils tiennent compte du manque à gagner journalier qui s’établit à 75 000 dollars», explique Sylvain Razafimandimby, secrétaire général. «Deplus, beaucoup de contrats établis avec des groupes très importants sont en suspens de par cette situation», complète-t-il.
Le ministère des Télécommunications avait recquis l’Office malgache d’études et de régulation des télécommunications de retirer la licence de Life si Madamobil n’effectue pas dans un délai de sept jours, à partir du 22 février, le paiement des dettes d’Intercel.
Les responsables entendent ester en justice internationale selon les circonstances.
[readon1 url=”http://www.lexpress.ma”]Source :L’express de Madagascar[/readon1]
La société de téléphonie mobile porte plainte contre l’État devant le Conseil d’État pour une décision ministérielle de suspendre l’utilisation de la licence d’exploitation. La bataille s’intensifie. À la suite de la lettre datée du 22 février signée par le ministre des Télécommunications , portant sur le retrait de la licence d’exploitation après une durée de sept jours, la société Madamobil n’est pas restée les bras croisés. Elle a saisi le Conseil d’État afin d’annuler cette lettre et de confirmer que le transfert de licence entre Madamobil et Intercel est en bonne et due forme.
