Téléchargements mobiles: MTN et Orange en perte d’arguments juridiques

Au cours des multiples réunions qui se sont succédées, MTN et Orange se sont illustrées par ce que les responsables du SYCAMU appellent leurs “dribles constants”. Le bras de fer entre le Syndicat camerounais des musiciens (SYCAMU) et les deux opérateurs de téléphonie mobile que sont MTN et Orange, remonte au 17 janvier 2012, date à laquelle le Président dudit syndicat et administrateur de la SOCAM, Roméo Dika, avait convoqué une conférence de presse au palais des sports de Yaoundé en les accusant de «piraterie» et d’”esclavagisme’’ au détriment des artistes et producteurs. Depuis au moins 15 années, a calculé M. Dika, par cet acte de piraterie, ces sociétés ont spolié les artistes et producteurs d’environ 108 milliards de FCFA. Il a été appuyé dans son offensive par la Fédération internationale des musiciens (FIM) qui, dans une lettre au chef de l’Etat Paul Biya, accuse les mêmes opérateurs de faire une utilisation commerciale illicite de répertoires musicaux protégés, sans titre ni droit, en violation des droits moraux et patrimoniaux des créateurs, éditeurs et producteurs de musique qui sont les détenteurs légaux de ces droits au Cameroun et dans le monde. Pour cette entité, ces actes de piraterie caractérisés, dont le nombre d’abonnés cumulé s’élève actuellement à 12 millions, incitent par ailleurs les usagers à ne plus acheter de musique enregistrée, celle-ci étant à mise à leur disposition par MTN et ORANGE par voie de téléchargement pour 300 FCFA par chanson.

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Accord LMT MTN

Le cafouillage crée par le retrait de l’agrément à la CMC
Ce qui est curieux dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler «l’affaire des téléchargements mobiles» c’est que les sociétés MTN et Orange ont voulu profiter du flou né du retrait de l’agrément à la Cameroon Music Coorporation (CMC) pour laisser croire que la CMC leur avait accordé le droit d’exploiter les musiques sous forme de téléchargement. Dans cette démarche, elles ont butées sur deux choses: d’une part, le contrat signé le 15 mai 2008 entre LMT, MTN et la CMC n’a aucune conséquence juridique puisqu’il intervient alors que le ministre de la Culture, Ama Tutu Muna avait retiré l’agrément à la CMC le 12 mai 2008. D’autre part, l’article 4 alinéa 3 du contrat qui lierait LMT à la CMC, les dirigeants avaient tenu à rappeler que la CMC ne leur a jamais donné un contrat de licence, mais un contrat de reproduction mécanique. Par conséquent MTN et ORANGE en exploitant le répertoire protégé en violation, des articles 5 alinéa 3, 16, 17, 22, 37 et 59, sont convaincus de contrefaçon comme le dispose l’article 80 de la loi 2000/011 du 19 décembre 2000, relative au droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur en vigueur au Cameroun. Qui plus est, même les droits de reproduction mécanique cédés par la CMC à MTN n’ont jamais été payés, ni à la CMC, ni à la SOCAM.

Le document qui accable les opérateurs de téléphonie mobile
Le 12 mai 2008, la ministre de la Culture, Ama Tutu Muna retire l’agrément à la CMC. Le 15 mai 2008 curieusement, l’opérateur de téléphonie mobile MTN par son Directeur général, Philippe Vandebrouck, signe un contrat de fourniture de contenus pour le service «MTN Zik» avec la société LMT GROUP (AXESS) S.A dont le Directeur général est M. Nono Roger qui après enquête, se trouve être le portier de l’évènement «Délire» animé par le célèbre Foly Dirane, par ailleurs membre du conseil d’administration de la CMC. Le contrat sus évoqué autorise la société MTN à exploiter sous forme de téléchargement le répertoire des musiques protégées, ceci en violation de la loi camerounaise relative aux droits d’auteurs qui reconnaît aux auteurs et producteurs le droit d’autoriser ou d’interdire la représentation, la reproduction, la location, la distribution et la mise à la disposition du public d’une œuvre protégée, sans autorisation préalable écrite des ayants-droits. Quelle que soit donc la position que prendra MTN, elle est, selon les déclarations des responsables du SYCAMU, en flagrant délit de contrefaçon pour avoir agi directement ou indirectement par le biais de la société LMT GROUP (AXESS) S.A. Selon les mêmes sources, la société Orange Cameroun se trouve dans le même cas d’espèce, puisqu’elle a piraté sans intermédiaire.

Les attentes du SYCAMU
Selon les responsables du SYCAMU, il revient aux deux sociétés de téléphonie mobile incriminées de tirer les conséquences des peines encourues, au lieu de manifester leur volonté de vouloir obstruer l’aboutissement des négociations alors que les artistes et producteurs restent ouverts. Pour eux, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un cas de flagrant délit manifeste de la part de ces multinationales. Selon le SYCAMU qui est appuyé par la Fédération Internationale Des Musiciens (FIM) ainsi que la Fédération Internationale le l’Industrie Phonographique basées à Paris et Londres, MTN et Orange n’ont que deux solutions possibles: soit accepter de se rendre devant les tribunaux et se faire condamner, ou alors opter pour la voie de la sagesse et accepter le dialogue et la négociation en acceptant le paiement des dizaines de milliards réclamés par les producteurs et artistes. Ne dit-on pas souvent qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès? Qui plus est, le SYCAMU est harcelée depuis quelques jours par la communauté internationale de ne plus accepter des négociations, mais de se diriger plutôt vers les tribunaux afin que les dirigeants de MTN et d’Orange répondent de leurs actes.

Source: journalducameroun.com