Téléphonie mobile: Après l’incendie, Orange Guinée écope d’une pénalité de plus d’un milliard de francs guinéens

L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunication de Guinée ( ARPT) vient de sommer la société de téléphonie mobile Orange Guinée au payement de 1.345.995.780 GNF. Voici l’intégralité de cette lettre adressée à Orange Guinée.

Nous accusons bonne réception de votre courrier référence n° 073-2011/OG/DMC/DG/ du 28 février 2011 nous informant de l’incendie ayant ravagé votre site endommageant ainsi votre BSC qui gère le trafic de Conakry et affectant vos équipements téléphoniques.

Par conséquent, conformément à l’article 25 aliéna 7 et 8 de la loi 018 du 08 septembre 2005 et à l’article 4 de l’arrêté n° A/2010/352 du 03 février 2010, nous sommes dans l’obligation de vous appliquer une pénalité pour des raisons suivantes:

– Non respect du principe de continuité de services pour plus de 24 heures

– Mauvaise qualité de services

– Négligence et redondance immédiate des équipements

L’ARPT doit veilleur au respect des dispositions légales et règlementaires, doit contrôler le respect par les opérateurs des conditions et engagements de leurs licences et autorisations, prendre toutes les mesures nécessaires pour faire assurer la continuité du service et protéger les usagers et sanctionner les manquements des opérateurs vis-à- vis de leurs obligations.

C’est à ce titre que l’ARPT s’est autosaisie de plein droit pour prononcer la pénalité qui s’élève à la somme de 1.345.995.780 GNF ( Un Milliard Trois Cent Millions Neuf Cent Quatre Vingt Quinze Mille Sept Cent Quatre Vingt Franc Guinéens).

Nous vous demandons de vous acquitter de cette somme au plus tard le 20 mars 2011. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Directeur Général de l’ARPT, Morlaye Youla
Le président du Conseil de Régulation, Emmanuel Gnan

[readon1 url=”http://www.Lejourguinee.com”]Source :Lejourguinee.com[/readon1]