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arpt_algerieC’est la première fois, depuis la création de l’ARPT, que l’ensemble des membres de son conseil d’administration ont assisté, à l’initiative de sa présidente, Mme Zohra

Derdouri, à cette réunion qui a pour objectif de garantir un espace économique viable et de mettre à jour le catalogue d’interconnexion en matière de coûts d’Internet et des terminaisons.

Les opérateurs VoIP – qui ont, à cette occasion, mis en avant la menace qui pèse sur plus de 5 000 emplois directs –, ont interpellé l’ARPT sur la nécessité de supprimer la notion géographique et d’aligner les tarifs sur le coût réel.

S’agissant du premier point soulevé, l’article 20 du décret exécutif 02-156 du 9 mai 2002 stipule, en effet, que « les tarifs d’interconnexion, comme ceux de localisation de capacité, sont établis dans le respect du principe d’orientation vers les coûts réels ». Tandis que l’article 21 précise sans ambages que les coûts spécifiques aux services d’interconnexion « sont alloués aux seuls services d’interconnexion » et que ceux spécifiques aux services de l’opérateur, autres que l’interconnexion, « sont exclus de l’assiette des coûts des services d’interconnexion ».

En clair, le tarif unique imposé par Algérie Télécom, à hauteur de 4,5 DA la minute, est supérieur aux coûts d’interconnexion locale, urbaine et interurbaine qui varie entre 2 et 2,8 DA la minute. Quant aux tarifs de connexion à Internet pratiqués par l’opérateur historique (baisse brutale de 50%), les opérateurs dénoncent une double entorse aux règles du marché, mettant en avant la violation du décret exécutif 02-141 du 16 avril 2002, fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public, lequel décret stipule que « les pratiques tarifaires anticoncurrentielles sont proscrites ». Autre sujet de préoccupation des opérateurs nationaux, les partenariats noués entre des opérateurs algériens et étrangers en totale contradiction avec les textes en vigueur, et qui risquent de déboucher sur une cartellisation du marché et favoriser, par là même, le retour au monopole historique. C’est le cas, entre autres, de l’éphémère partenariat entre Algérie Télécom et la société jordanienne Anwar Net pour la connexion en commun d’un réseau Internet sans fil. L’accord prévoyait un partage des revenus à hauteur de 40% au profit de l’opérateur jordanien, sans que celui n’eût à payer l’utilisation des infrastructures d’Algérie Télécom, des équipements radioélectriques jusqu’aux points de vente.

Or, ce partenariat vient d’être déclaré nul et non avenu par les plus hautes autorités du pays. Il a donc été dissous. C’est que ce genre d’entente est non seulement illicite, mais contraire à l’esprit de la déclaration du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui affirmait le 12 septembre dernier, par-devers des chefs d’entreprise nationaux inquiets : « Le gouvernement accorde une grande importance aux entrepreneurs nationaux et fonde sur eux ses espoirs pour la construction d’une économie solide et diversifiée. » Un credo que l’ARPT, sous la conduite de Mme Zohra Derdouri, a décidé de prendre à bras-le-corps.

Source : lanouvellerepublique.com

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