Une décision rendue vendredi par la Cour fédérale vient remettre en cause la légalité de l’existence de Wind Mobile. La cour a en effet jugé que le gouvernement conservateur avait fait deux erreurs dans son raisonnement autorisant l’octroi d’une licence à Wind Mobile. Cette décision entrera en vigueur dans 45 jours.L’opérateur de téléphonie cellulaire à bas prix a fait son arrivée au pays il y a un peu plus d’un an, peu après que le ministre fédéral de l’Industrie Tony Clément eut rejeté une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
À l’époque, le CRTC avait refusé de délivrer une licence à Wind Mobile au motif que la compagnie était financée à hauteur de 500 millions $ par l’entreprise égyptienne Orascom Telecom. Or, selon la Loi sur les télécommunications, une entreprise étrangère ne peut pas détenir plus de 46,7 % des actions avec droit de vote d’une entreprise canadienne de télécommunications, basé sur 20 % d’investissements directs.
Le gouvernement conservateur était donc passé outre.
Mais Telus et Public Mobile, deux concurrents de Wind Mobile, avaient contesté la décision d’Ottawa auprès de la cour, en expliquant que Wind Mobile n’était pas assez « canadienne » au regard de la loi. La décision rendue vendredi par la cour fait donc pencher la balance de leur côté.
« Nous sommes très déçus par cette décision. Depuis le début, nous avons soutenu que nous sommes entièrement compatibles avec les règles. Industrie Canada l’a bien vu. Le gouvernement l’a bien vu », a indiqué dans un communiqué Anthony Lacavera, président de Wind Mobile.
« La décision de la cour ne dit pas que le gouvernement a eu tort, mais simplement qu’il a commis deux erreurs en exposant ses arguments pour expliquer sa décision », a-t-il ajouté.
M. Lacavera a indiqué que Wind Mobile ne baissera pas les bras. « Nous sommes en train d’examiner nos options, mais ce n’est pas encore terminé. Nous n’avons pas l’intention de faire marche arrière », a-t-il précisé.
« Je suis fier d’être Canadien et Wind Mobile, comme toutes les entreprises du groupe Globalive, est aussi fière d’être une compagnie canadienne », a ajouté M. Lacavera.
Wind Mobile compte actuellement 250 000 abonnés au téléphone cellulaire.
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