Le fisc demande 1,7 milliard d’euros à l’opérateur Orange-France Télécom, à la suite d’une réorganisation interne vieille de six ans, mais le groupe conteste ce redressement, a indiqué jeudi la société, confirmant des informations du quotidien La Tribune. Lorsqu’en 2005 France Télécom décide de changer sa structure et dissout sa holding de participations Cogecom, l’opération fait apparaître dans les comptes un profit de 11,5 milliards d’euros, que le fisc veut taxer.
L’administration fiscale a demandé le 9 mars le recouvrement de 1,7 milliard d’euros, selon le journal, qui n’identifie pas ses sources. L’opérateur conteste cette analyse et a déposé une réclamation le 17 mars au ministère des finances, qui a jusqu’à fin septembre pour trancher.
“Ce litige fiscal qui porte sur la déductibilité de provisions de 2005 est un sujet bien connu des marchés puisqu’il est publié au document de référence depuis quelques années. Si l’administration fiscale maintenait sa position actuelle, on irait au contentieux”, a indiqué une porte-parole d’Orange à l’AFP.
L’opérateur historique estime que les 11,5 milliards de profits sont constitués de reprises de provisions passées auparavant, et juge qu’elles ne doivent pas être taxées puisque ces provisions n’avaient pas été introduites dans le calcul des impôts des précédentes années. Selon La Tribune, le fisc s’intéresse tout particulièrement à la fiscalité d’Orange-France Télécom car le groupe ne paye plus d’impôt sur les sociétés depuis 2000 grâce à la règle du report des déficits, une possibilité légale mais contestée car permettant aux entreprises d’échapper à cet impôt. Ce dispositif de report des déficits doit être revu dans le cadre des mesures d’austérité annoncées en août par le gouvernement.
Le fisc demande 1,7 milliard d’euros à l’opérateur Orange-France Télécom, à la suite d’une réorganisation interne vieille de six ans, mais le groupe conteste ce redressement, a indiqué jeudi la société, confirmant des informations du quotidien La Tribune. Lorsqu’en 2005 France Télécom décide de changer sa structure et dissout sa holding de participations Cogecom, l’opération fait apparaître dans les comptes un profit de 11,5 milliards d’euros, que le fisc veut taxer.
