L’Art départage Camtel et Mtn Cameroon
La bataille de la fibre optique n’aura pas lieu. L’Agence de régulation des télécommunications (Art) a tranché le litige qui oppose la Cameroun télécommunication (Camtel) et la Mobile telephone networks (Mtn). La décision n°000113/Art/Dg/DajciI du 11 août 2009 signée du directeur général de l’Art, Jean-Louis Mbeh Mengue, demande à Mtn d’arrêter les travaux de déploiement de la fibre optique à Douala. Cette décision, exécutoire nonobstant toutes les voies de recours, est assortie d’une astreinte comminatoire de 10 millions Fcfa par jour de retard, à compter de sa date de signification.
Les motivations de cette décision découlent du rapport de la mission de contrôle de l’Art effectuée dans la ville de Douala du 28 juillet au 1er août 2009 qui stipule le « refus délibéré de Mtn Cameroon de surseoir à l’exécution des travaux tel que demandé par l’agence – le non respect des spécifications techniques de génie civil des réseaux des télécommunications au Cameroun – le non respect de l’accord cadre sur l’exploitation des infrastructures ; l’absence d’agréments pour trois des quatre sous traitants impliqués aux travaux – [Et] le non respect des dispositions du décret n° 77/526 du 23 décembre 1977 relatif à la protection des câbles de télécommunications ou électriques, des conduites d’eau ou de gaz, des réseaux d’assainissement ou équipement de même nature.»
Il faut rappeler que la société Mtn Cameroon avait entamé les travaux de déploiement dans la ville de Douala d’une dorsale de la fibre optique de 81 km d’une capacité de 36 brins. Ce à quoi Camtel s’était opposée, revendiquant l’exclusivité de la pose et la gestion de la fibre optique pour des liaisons interurbaines et urbaines. La direction générale de l’Art dit avoir eu dans sa prise de décision le souci de « favoriser le développement des réseaux et des services et d’accroître l’accès de tous aux services de télécommunications de qualité et à un prix abordable.» Ainsi dans son exposé des motifs, l’Art reconnaît le projet de Mtn Cameroon d’installer un câble en fibre optique métropolitain dans la ville de Douala « conforme à la convention de concession de Mtn…» Il est toutefois rappelé à Mtn Cameroon de se conformer aux articles 1 et 2 du décret n° 77/526 du 23 décembre 1977 relatif à la protection des câbles de télécommunications ou électriques, des conduits d’eau ou de gaz, des réseaux d’assainissement ou d’autres équipements de même nature.
Ces articles exigent que pour les besoins de déploiement de sa fibre optique, dans la ville de Douala, l’opérateur de téléphonie cellulaire doit obtenir l’avis favorable de ses plans par les organismes publics chargés de : – télécommunications – routes – chemin de fer – construction – réseaux d’assainissement – énergies électriques – adduction d’eau – radiodiffusion et télévision – distribution de gaz – transmission des signaux de téléinformatique et informatique par conduite souterraine – communes concernées et l’administration du cadastre. «Les travaux ne peuvent être entrepris qu’après l’approbation de ces plans par les autorités visées ci-dessus ou par leurs représentants locaux.» Ce à quoi aura failli Mtn Cameroon, « en posant sa fibre optique sans les visas requis à l’exception de la communauté urbaine de Douala», précise l’exposé des motifs.
L’article 4 dudit décret du président de la République donne 15 jours aux autorités des organismes visés par l’article 2 pour émettre leur avis, et précise que l’expiration de ce délai vaudra acceptation. Les responsables de Mtn que nous avions joint saluent la célérité avec laquelle l’Art a traité ce dossier, tout en avouant que cette décision a été accueillie avec sérénité. Ils disent : « noter la décision de l’Art leur intimant l’arrêt des travaux. Ce qui est fait depuis le 3 août, le temps de refermer les tranchées. En revanche, le projet en lui-même n’a pas été remis en cause. Simplement il est fait obligation à notre entreprise de partager notre plan aux organismes cités par l’article 2 du décret présidentielle de n°77/526 du 23 décembre 1977.» Une sorte de victoire quoi.
[readon1 url=”http://www.lemessager.net”]Source : lemessager.net[/readon1]
