Un coup de semonce. C’est ce qu’a lancé il y a quelque temps, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) en direction de plusieurs acteurs du secteur des télécommunications. Plusieurs entreprises ayant pignon sur rue ont ainsi été sanctionnées pour diverses raisons. A travers ces sanctions contre des opérateurs indélicats, l’ART s’est rappelé au bon souvenir de l’opinion qui n’a pas toujours été tendre à son égard. Pour le cas spécifique de la téléphonie mobile dont les coûts -surtout- n’ont cessé de susciter de vifs débats, l’ART est souvent mise à l’indexe voire ouvertement accusée de connivence avec les opérateurs. Les récentes sanctions prononcées contre les trois principaux opérateurs de téléphonie (MTN, Orange et Camtel) sont ainsi une preuve que la connivence subodorée n’est que virtuelle. Car, ces sanctions ne sont ni les premières, ni les dernières. Pour le cas d’espèce, outre MTN, Orange et Camtel, Alink Telecom Cameroun, (exploitant des réseaux première catégorie), et Ringo SA ont été sanctionnés principalement pour exploitation sans autorisation de bandes de fréquences, exploitation sans autorisation de ressources de numérotation.
Au demeurant, le secteur des télécommunications est clairement réglementé. Il tire sa force de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. Et dans ce cadre, les rapports entre les opérateurs du secteur des télécoms et le régulateur sont clairement définis. Cette loi prévoit en outre les sanctions encourus par les contrevenants. En raccourci, la compétence de la régulation revient à l’ART créée en 1998 et qui veille à l’application des textes législatifs et réglementaires en matière de télécommunications élaborés par le Minpostel. Le régulateur a pour mission de s’assurer que l’accès aux réseaux ouverts au public s’effectue dans les conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Il garantit en outre une concurrence saine et loyale dans le secteur et sanctionne les manquements des opérateurs. Pour autant, même si le cadre légal est clairement défini, l’ART comme nous l’avons déjà évoqué, est loin d’affoler les indicateurs de popularité et de sympathie auprès de l’opinion.
Pourtant, le régulateur est le garant d’une certaine orthodoxie dans les pratiques dans le domaine des télécoms. Il est le curseur entre l’investissement et la consommation, d’après une formule qui prospère à l’ART. Très clairement, il doit jouer les équilibristes pour garantir aux opérateurs des conditions avantageuses à leur activité et en même temps préserver les intérêts des consommateurs (qualité des services, coût etc.). Hélas pour cette dernière mission, il est très souvent exposé au feu nourri des critiques de la masse des consommateurs. En somme son rôle est assez ingrat. Toujours est-il que le régulateur ne se dérobe pas face aux missions que lui confère la loi. Et la question des coûts des communications -assez élevés aux yeux de certains -, n’en fait pas partie. Elle découle de la politique tarifaire définie par le gouvernement à travers le ministère des Postes et télécommunications. Par ailleurs, les opérateurs en tant qu’investisseurs dans un secteur de libre concurrence ont leur mot à dire. Autant dire, que ce qui est la cause de la suspicion qui continue de planer à l’égard de l’ART peut apparaître comme une injustice.
En tout état de cause, en sanctionnant les acteurs indélicats du secteur des télécoms de lourdes amendes financières, le régulateur camerounais entend bien continuer de faire son travail. Mais est-ce bien suffisant ? En effet, au regard du chiffre d’affaires de certains opérateurs, le montant des amendes qu’on leur inflige fait sourire. A l’ART on s’en défend. Dans chaque cas, les sanctions infligées correspondent à un manquement prévu par la loi. Il n’est point question de frapper à l’aveugle. A chaque infraction correspond une sanction. Mais la loi de décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun autorise l’ART à retirer un titre d’exploitation à tout opérateur indélicat.
Un coup de semonce. C’est ce qu’a lancé il y a quelque temps, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) en direction de plusieurs acteurs du secteur des télécommunications. Plusieurs entreprises ayant pignon sur rue ont ainsi été sanctionnées pour diverses raisons. A travers ces sanctions contre des opérateurs indélicats, l’ART s’est rappelé au bon souvenir de l’opinion qui n’a pas toujours été tendre à son égard. Pour le cas spécifique de la téléphonie mobile dont les coûts -surtout- n’ont cessé de susciter de vifs débats, l’ART est souvent mise à l’indexe voire ouvertement accusée de connivence avec les opérateurs. Les récentes sanctions prononcées contre les trois principaux opérateurs de téléphonie (MTN, Orange et Camtel) sont ainsi une preuve que la connivence subodorée n’est que virtuelle. Car, ces sanctions ne sont ni les premières, ni les dernières. Pour le cas d’espèce, outre MTN, Orange et Camtel, Alink Telecom Cameroun, (exploitant des réseaux première catégorie), et Ringo SA ont été sanctionnés principalement pour exploitation sans autorisation de bandes de fréquences, exploitation sans autorisation de ressources de numérotation.
