Orange et SFR sont sanctionnés pour pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité de la concurrence à hauteur de 117,5 et 65,7 millions d’euros d’amende respectivement. La sentence vient de tomber : une amende de 183,1 millions d’euros au total pour France Télécom, Orange France et SFR , a annoncé jeudi l’Autorité de la concurrence a sanctionné. Les opérateurs mobile Orange (conjointement et solidairement avec France Télécom) et SFR sont condamnés pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile, à verser respectivement à 117,5 et 65,7 millions d’euros d’amende.
Cette sanction intervient à la suite d’une plainte de Bouygues Telecom en 2006. « Orange et SFR ont commercialisé, essentiellement entre 2005 et 2008, des offres donnant la possibilité d’appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux », a indiqué l’autorité (voir le texte intégral de décision).
« En commercialisant des offres d’abondance « on net » _ c’est-à-dire permettant aux abonnés d’appeler en illimité leurs seuls interlocuteurs clients du même réseau _ Orange et SFR ont mis en oeuvre des pratiques de différenciation tarifaire excessive entre les appels « on net » (passés sur leur propre réseau) et les appels « off net » (à destination d’un réseau concurrent) et ainsi abusé de la position dominante que chacun d’eux détient sur les marchés de leur terminaison d’appel respective (c’est-à-dire sur la prestation d’interconnexion qu’ils offrent aux autres opérateurs pour « terminer » les appels sur leurs réseaux) », écrit l’Autorité de la concurrence. Verrouillage des abonnés
Quoiqu’attractives de prime abord pour les consommateurs, « ces offres ont entravé la dynamique du marché en verrouillant les abonnés et en fragilisant Bouygues Télécom, le plus susceptible d’animer le marché en tant que dernier entrant à l’époque des faits », poursuit-elle.
Dans les faits, le gendarme de la Concurrence estime que les offres d’Orange et de SFR ont constitué une double entrave. D’une part, en contribuant « à figer le marché » en attirant les consommateurs vers les deux plus gros réseaux et en les verrouillant de fait une fois le choix opéré. Et d’autre part, il estime que ces offres ont été de nature « à affaiblir le troisième opérateur, Bouygues Télécom, qui a dû riposter en lançant des offres qui ont nettement renchéri ses coûts ».
Une victoire qui devrait inciter Bouygues Télécom à poursuivre ses combats sur d’autres terrains. Selon nos informations, Bouygues et SFR ont décidé d’attaquer Orange pour sa « stratégie prédatrice » dans le « quadruple play », en se joignant à la plainte déposée en janvier par l’UFC-Que Choisir devant l’Autorité de la concurrence.
Dans un communiqué publié jeudi matin Orange a fait savoir qu’il « exercera évidemment ses recours devant les autorités judiciaires contre cette décision » de l’autorité de la Concurrence.
Orange et SFR sont sanctionnés pour pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité de la concurrence à hauteur de 117,5 et 65,7 millions d’euros d’amende respectivement. La sentence vient de tomber : une amende de 183,1 millions d’euros au total pour France Télécom, Orange France et SFR , a annoncé jeudi l’Autorité de la concurrence a sanctionné. Les opérateurs mobile Orange (conjointement et solidairement avec France Télécom) et SFR sont condamnés pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile, à verser respectivement à 117,5 et 65,7 millions d’euros d’amende.
