La loi qui régit le secteur téléphonie à Madagascar n’est plus à jour. Un changement est attendu suite à la venue de la délégation de l’Union internationale des télécommunications. Une mise à jour primordiale. Les textes réglementaires à Madagascar n’arrivent pas à suivre l’évolution de la technologie au niveau mondial. Les opérateurs de téléphonie sont ainsi dans l’obligation d’exploiter de manière illégale pour ne pas se faire dépasser par le progrès de la technologie d’information et de la communication.
« Tous les opérateurs exploitent leurs réseaux sans base appropriée par rapport au régulateur », constate Jean Jacques Massima-Landji, chef de bureau de zone de l’Union internationale des télécommunications (UIT) pour l’Afrique centrale et Madagascar.
Ce spécialiste est venu spécialement dans la Grande île, accompagné d’un autre expert de l’UIT, pour voir de près la situation du secteur.
« La loi 2005-023 a été publiée en octobre 2005, mais aucun décret d’application n’a encore été promulgué jusqu’à présent. Ce sont les décrets d’application de loi 96-034 qui restent en vigueur », explique le ministre des Postes, des Télécommunications et des nouvelles technologies, Ny Hasina Andriamanjato.
Cette loi porte sur la réforme institutionnelle du secteur des télécommunications, et a été adoptée lors des séances respectives de l’Assemblée nationale et du Sénat, les 25 juillet et 26 juillet 2005
Interférences
Actuellement, le ministre reconnaît le retard du cadre réglementaire du secteur, et explique que des études sont effectuées pour préparer ces décrets d’application.
« Le gouvernement d’Union nationale a pour mission de gérer les affaires courantes, mais je pense que la promulgation de ces décrets peut être effectuée pendant la Transition », estime Ny Hasina Andriamanjato.
Il a toutefois noté qu’il était préférable d’attendre l’effectivité de la IVè République avant de mettre en place l’Agence de régulation des technologies de communication, (ARTEC). Cet organe devrait en effet remplacer l’Office malgache d’études et de régulation des télécommunications (OMERT).
Une étude menée par la Banque mondiale en 2010, mentionne l’urgence de la transition de l’OMERT vers l’ARTEC qui a déjà été annoncée en décembre 2007.
« L’absence de progrès dans la concrétisation de l’ARTEC est manifeste. Plusieurs différends sont traités directement par le ministère à la place du régulateur. Ces interférences détériorent le climat d’investissement et la libre concurrence », éclaircit l’étude.
Pour sa part, Jean Jacques Massima Landji estime qu’il est urgent que l’actuelle autorité de régulation réexamine au cas par cas les licences et les activités des opérateurs, mais aussi les cahiers de charges respectifs.
« La qualité de service des produits annoncés ne respecte pas les normes internationales en vigueur », justifie-t-il sur cette nécessité.
La loi qui régit le secteur téléphonie à Madagascar n’est plus à jour. Un changement est attendu suite à la venue de la délégation de l’Union internationale des télécommunications. Une mise à jour primordiale. Les textes réglementaires à Madagascar n’arrivent pas à suivre l’évolution de la technologie au niveau mondial. Les opérateurs de téléphonie sont ainsi dans l’obligation d’exploiter de manière illégale pour ne pas se faire dépasser par le progrès de la technologie d’information et de la communication.
