Télécommunications: vers une régulation plus souple pour une croissance accélérée

L’Afrique est le conti­nent où la pé­né­tra­tion des té­lé­phones mo­bile aug­mente le plus vite. Pour contrô­ler la struc­ture de ce mar­ché, la plu­part des pays afri­cains se sont dotés d’un or­gane de ré­gu­la­tion des té­lé­com­mu­ni­ca­tions. Le but est de sti­mu­ler les in­ves­tis­se­ments des grands opé­ra­teurs in­ter­na­tio­naux de la té­lé­pho­nie mo­bile (Te­le­cel, MSI, MTN, Orange, Oras­com etc.), l’in­ves­tis­se­ment privé ne pou­vant en effet in­ter­ve­nir que dans un en­vi­ron­ne­ment sé­cu­ri­sé, fondé sur l’éco­no­mie de mar­ché et la force de la loi.

Mais la créa­tion de ces agences n’a pas gé­né­ré les sur­croîts es­comp­tés d’in­ves­tis­se­ments pri­vés. Ceux-?ci ont aug­men­té – pas­sant de 5,4 mil­liards de dol­lars en 2000 à près de 15 mil­liards en 2008 – mais les ex­perts sont una­nimes pour dire que cette pro­gres­sion au­rait été bien su­pé­rieure avec un cadre ré­gle­men­taire plus adap­té.

La pres­sion fis­cale sur les opé­ra­teurs pri­vés ra­len­ti le dé­ve­lop­pe­ment des in­fra­struc­tures

La par­ti­ci­pa­tion du sec­teur privé aux té­lé­com­mu­ni­ca­tions se heurte en effet sou­vent à des ré­gle­men­ta­tions dis­cri­mi­na­toires. Au Kenya, en Na­mi­bie et au Rwan­da, par exemple, les opé­ra­teurs tra­di­tion­nels de té­lé­pho­nie fixe sont pri­vi­lé­giés par les or­ganes de ré­gu­la­tions au gré des pré­fé­rences de l’État. C’est aussi le cas en Afrique de l’Ouest, où la plu­part des Etats ont ou­vert le ca­pi­tal de leurs opé­ra­teurs pu­blics à des in­ves­tis­seurs in­ter­na­tio­naux, tout en res­tant ac­tion­naire. Ces li­bé­ra­li­sa­tions ont certes per­mis une amé­lio­ra­tion ra­di­cale des taux de cou­ver­ture et d’accès à la té­lé­pho­nie mo­bile, mais le ré­gime pré­fé­ren­tiel dont ont bé­né­fi­cié les com­pa­gnies his­to­riques, au dé­tri­ment des autres opé­ra­teurs, sou­mis no­tam­ment à une pres­sion fis­cale plus contrai­gnante, ont frei­né les in­ves­tis­se­ments pri­vés dans les in­fra­struc­tures et les équi­pe­ments (câ­blage, fibre op­tique, liai­son sa­tel­lite etc.)

Une ré­gu­la­tion ga­rante d’une concur­rence loyale

Pour sor­tir de ce cercle vi­cieux, la GSMA, l’as­so­cia­tion in­ter­na­tio­nale qui re­groupe les 800 opé­ra­teurs uti­li­sant le Glo­bal Sys­tem for Mo­bile (GSM), mi­lite pour une stra­té­gie de ré­gu­la­tion plus souple, plus trans­pa­rente et ga­rante des condi­tions d’une concur­rence loyale entre les dif­fé­rents ac­teurs du sec­teur. Cela passe no­tam­ment, selon la GSMA, par l’ins­tau­ra­tion d’une vé­ri­table in­dé­pen­dance des or­ganes de ré­gu­la­tions vis-?à-?vis du pou­voir po­li­tique et par une baisse des taxes di­rectes im­po­sées aux opé­ra­teurs pri­vés, ceci pou­vant in­clure, entre autres, la dé­duc­ti­bi­li­té de la TVA sur le car­bu­rant ou la baisse des ta­rifs doua­niers ap­pli­cables aux té­lé­phones por­tables.

Les re­cettes fis­cales aug­mentent avec la taille du mar­ché

Tout le monde pour­rait en tirer des bé­né­fices selon la GSMA. Les consom­ma­teurs, qui ver­raient les prix bais­ser et les ser­vices se di­ver­si­fier, les po­pu­la­tions des zones ru­rales, où les opé­ra­teurs pri­vés au­raient da­van­tage de marge pour in­ves­tir dans les in­fra­struc­tures, mais aussi les Etats, puisque l’aug­men­ta­tion des re­cettes fis­cales est ex­po­nen­tielle à celle de la taille du mar­ché. D’après les cal­culs de la GSMA, l’in­dus­trie de la té­lé­pho­nie mo­bile pour­rait ainsi gé­né­rer bien plus que les 70 mil­liards de dol­lars de re­ve­nus fis­caux que vont en­cais­ser les gou­ver­ne­ments afri­cains pour la pé­riode al­lant de 2000 à 2012. L’as­so­cia­tion es­time donc qu’avec une ré­gu­la­tion plus souple le sec­teur des té­lé­com­mu­ni­ca­tions, et de ma­nière gé­né­rale celui des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion, pour­rait contri­buer plus in­ten­sé­ment aux dif­fé­rentes po­li­tiques de dé­ve­lop­pe­ment et de crois­sance ac­cé­lé­rée en Afrique.

[readon1 url=”http://www.afriqueavenir.org”]Source : afriqueavenir.org[/readon1]